CONDITIONS GÉNÉRALES

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

Toute commande est soumise à nos seules conditions générales de vente et tout achat constitue un accord tacite avec ces présentes conditions. Toutes conditions contraires à celles édictées ci-après sont nulles sauf accord écrit de notre société.

2. PAIEMENTS ET RECLAMATION

Les paiements se font au grand comptant sauf stipulation contraire expresse et doivent être effectués à notre nom.
Les réclamations concernant les factures doivent être introduites par écrit dans les quinze jours de leur envoi à défaut de quoi elles seront considérées comme acceptées. Il est expressément convenu que l'acheteur ne pourra suspendre ses paiements en cas de litige survenant entre partie.

3. MENTION DE NOS PRIX

Nos prix s'entendent TVA (taxe sur la valeur ajoutée) et cotisation Recupel comprises en enlèvement (voir point 5. pour le transport).

4. NON PAIEMENT – CLAUSE PENALE ET INTERETS DE RETARD

En cas de non-paiement d'une facture à sa stricte échéance, il est expressément convenu que son montant sera augmenté de 10 % de plein droit, et sans mise en demeure préalable, à titre d'indemnité forfaitaire pour le préjudice subi.
De plus, un intérêt de retard d'un pourcent (1 %) par mois entamé sera dû à compter de l'échéance de la facture.

5. TRANSPORT

Tout transport ou toute expédition, même franco, se fait aux risques de l'acheteur.

Les frais normaux de livraison et d'expédition sont affichés en magasin.
Le service de livraison procède gratuitement à l'enlèvement de son ancien appareil à condition qu'il s'agisse d'un appareil similaire dont la reprise ne nécessite pas de travaux de démontage.

Toutes réclamations sur des dégâts apparents aux marchandises livrées ou sur les dommages causés par nos livreurs doivent, pour être prise en considération, être mentionnées sur les documents de livraison au moment de la livraison. À défaut, plus aucune réclamation ne sera acceptée par après.

Seul le paiement intégral de la facture autorise à la livraison d'une partie de la commande. Sans paiement intégral, nous nous réservons le droit de refuser la livraison d'une partie du matériel commandé.

6. RETRAIT DES MARCHANDISES

En cas de retrait de marchandise, toute notification de dégat éventuel doit être effectuée par écrit au info@electro-zschau.be dans les 24 h du retrait effectif.

Seul le paiement intégral de la facture autorise au retrait d'une partie de la commande. Sans paiement intégral, nous nous réservons le droit de refuser le retrait d'une partie du matériel commandé.

7. COMMANDES OUVERTES APRÈS 60 JOURS

Les marchandises achetées doivent être retirées ou livrées dans les 60 jours qui suivent la commande: tout paiement effectué lors de la commande tient lieu de dédit et devient la propriété du vendeur à l'expiration de ce délai après l'envoi d'un recommandé par nos soins vous mentionnant l'expiration de ce délai. En l'absence de recommandé, vous pouvez considérer que le délai est tacitement prolongé et que la marchandise reste bien votre propriété.

En cas de facture ouverte plus de 60 jours après la date de commande, dans la mesure où les références commandées initialement ne seraient plus disponibles auprès de nos fournisseurs, nous fournirons la nouvelle référence dans la même marque.

Le délai de 60 jours écoulés, nous nous réservons le droit de facturer la somme de 25 € par mois et par produit au titre de gardiennage.

8. PROPRIETE

La propriété des marchandises reste acquise au vendeur jusqu'à paiement intégral du prix. Le vendeur se réserve le droit de les reprendre jusqu'à ce que le solde du paiement soit réglé. Dans le cas d'une erreur dans l'acquittement d'une facture, cette erreur ne vaut pas pour réduction ou accord. La marchandise reste donc la propriété de notre société jusque paiement intégral.

9. GARANTIE

Nous vous rappelons l'existence d'une garantie légale de 2 ans. Pour certaines marques, des garanties commerciales supplémentaires (gratuites ou payantes selon les cas) sont possibles.

10. ERREUR DE PRIX ET REFUS DE COMMANDE 

Nous nous réservons le droit de refuser une commande si un prix est erroné suite à une manipulation humaine ou un problème technique informatique (rubrique "promotions" du site internet).

11. OFFRE DE PRIX ET COMMANDE

Sauf mention contraire, nos offres de prix ont une validité d'une semaine à partir de la date d'émission exception faite des offres effectuées durant les soldes de juillet et de janvier qui sont valides jusqu'à la fin officielle des soldes quelque soit la date d'édition de l'offre. Seul le versement d'un acompte, impérativement versé en magasin (pas de vente en ligne ou à distance), peut valider une commande.

12. LITIGES

Les tribunaux de Nivelles seront seuls compétents en cas de litige.
Ils appliqueront exclusivement la loi Belge.